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Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée "IFRAM – Independent Fundamental Research Association Multidisciplinary" régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation française du ler Juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse.
L'association a pour objet de constituer un groupe de scientifiques qu'elle aidera à mener une recherche fondamentale indépendante et libre de contraintes, et promouvra ce type de recherche.
Elle incitera à un échange pluridisciplinaire des connaissances entre les chercheurs.
Elle favorisera le partage des connaissances par tous les moyens appropriés (conférences, publications, formation, vulgarisation...), toujours dans une optique d'aide sociale et de progrès humanitaire.
Ces buts ainsi que l'esprit de l'association sont développés dans une Charte jointe en annexe.
Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, physiques ou par le biais d'Internet. Le point sur les travaux réalisés et les diverses informations seront diffusés sur le site Internet de l'association.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but politique ou religieux.
Le siège de l'association est fixé à l'adresse du domicile de Damien Bochelen, 8 rue Sainte Geneviève, 68100 - Mulhouse. Il peut être transféré, sur simple décision du Comité de Direction.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. lls paient une cotisation annuelle.
b) Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
c) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais bénéficient du droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
L'admission des membres est prononcée par le Comité de Direction.
Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit (lettre ou courrier électronique) par le demandeur, et devra être parrainée par l'un des membres du Comité de Direction.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association et d'adhérer et de défendre les principes définis dans la charte (cf annexe).
La qualité de membre se perd
1) par décès,
2) par démission adressée par écrit au Président de l'association,
3) par exclusion prononcée par le Comité de Direction, après avis communiqué par une majorité des membres de l'association, pour tout acte mettant en danger les buts et l'esprit de l'association ou lui portant préjudice matériel.
Avant l'exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.
L'association est administrée par un Comité de Direction comprenant de 1 à 21 membres élus et reéligibles pour quatre ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc ... ) le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité de Direction toute personne, quelle que soit sa nationalité, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations.
L'Assemblée Générale appelée à élire le Comité de Direction est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
- est électeur tout membre de l'association ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations
- les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Le Comité de Direction se réunit, physiquement ou par le biais d'Internet, chaque fois qu'il est convoqué par écrit (manuscrit ou courrier électronique) par son Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.
La présence du quorum de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres du Comité Directeur, le cas échéant, le ou les votes manquants pouvant se produire par courrier.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Comité de Direction apparaissent sur le site Internet de l'association et sont consignées dans un registre spécial où elles sont signées par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9.
Par ailleurs, tout membre du Comité de Direction qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Les fonctions des membres du Comité de Direction sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.
Le Comité de Direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme le personnel de l'association et décide de sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier.
Le Bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes:
a) Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité de Direction.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Les Assemblées convient tous les membres de l'association à être présents.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les vingt-et-un jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les vingt-et-un jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettres individuelles ou courrier électronique adressés aux membres vingt-et-un jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Néanmoins une partie "Divers" permettra d'aborder des questions non inscrites à l'ordre du jour, lesquelles ne pourront être ratifiées que lors de l'Assemblée Générale suivante, ou après examen par les membres du Bureau dans les conditions définies à l'article 11.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence, au Vice-Président, l'un ou l'autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Un compte-rendu des délibérations sera rendu accessible sur le site Internet de l'association.
Auront droit de vote les membres présents, le vote par procuration (limité à un maximum de 3 procurations par personne) ou par correspondance étant autorisé. Ce dernier devra parvenir à l'un des membres du Bureau dans un délai impératif de deux jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les Réviseurs aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, définit dans ses grandes lignes le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux Réviseurs aux Comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du Comité de Direction, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.
Elle est convoquée, dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit recueillir les votes (des membres présents ou ceux des membres absents par procuration ou correspondance) d'au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, les délibérations se faisant à la majorité des votes.
Les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Si cette proportion de la moitié plus un des membres ayant droit de vote n'est pas atteinte dans un délai de quinze jours après que l'Assemblée Extraordinaire ait eu lieu, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et la décision se prendra alors à la majorité du nombre de votes émis.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, événement d'importance ou d'urgence de nature imposant d'organiser une telle Assemblée.
Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus, les membres non présents à l'Assemblée Extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.
Les ressources de l'association se composent :
1) du produit des cotisations
2) des contributions bénévoles
3) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
4) du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
5) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux Réviseurs aux Comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont reéligibles.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les Réviseurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.
La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et de modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts.
Les délibérations sont effectuées selon les modalités définies dans l'article 20.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, fondations ou organisations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
- TITRE VI -
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel, s'inscrivant obligatoirement dans le cadre de l'esprit et des principes définis par la Charte présentée en annexe, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse les modifications ultérieures désignées ci-dessous:
- le changement du titre de l'association
- le transfert du siège social
- les modifications apportées aux statuts
- les changements survenus au sein du Comité de Direction
- la dissolution de l'association.
Modification des Statuts datés du 5 juin 1999,
à Strasbourg, le 1er Juillet 2001