IFRA : rapport d'activité depuis sa date d'inscription au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse (6 septembre 1999) à juin 2001.

 

- 6 juin 1999 : Assemblée Générale Constitutive.

 

- 16 juin 1999 : dépôt au Tribunal d'Instance de Mulhouse des statuts de l'IFRA, de sa Charte, de la liste des membres fondateurs, de la liste de composition du comité de direction signée de ses membres, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 juin 1999.

Nous remercions Mme Pascale Jolly, secrétaire de l'UDBA 68 (Union Départementale du Bénévolat Associatif du Haut-Rhin, Sausheim), pour ses conseils inestimables quant à la rédaction des statuts.

 

- 30 août 1999 : adhésion retraite (obligatoire) au groupe Médéric Prévoyance (Strasbourg), par l'intermédiaire de Mr Laurent Bonicel, délégué aux entreprises.

 

- 6 septembre 1999 : inscription effective au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse sous les références : Volume : LXXVI (76) Folio n° 101.

 

- Contact avec Mr Hubert Wirth, de Allianz Assurances, Mulhouse. Nous avons décidé de laisser en suspens une assurance association (responsabilité civile), jusqu'à ce que nos activités prennent une tournure qui la nécessiterait.

 

- Création du site Internet de l'IFRA (Philippe Huetz). Premier hébergement sur Xoom.com (annulé), deuxième sur Evhr.net (Est VideoCommunication, Mulhouse, annulé), hébergement actuel sur Respublica.fr ( http://perso.respublica.fr/ifram/ ). Le nom "IFRAM" a été choisi en prévision du changement du nom de notre association.

 

- Définition des projets de chaque membre :

+ étude théorique du repliement des protéines,  interaction des ultrasons avec la matière biologique (Philippe Huetz) ;

+ élaboration de nouveaux vecteurs synthétiques de transfert de gène (Abdennaji Adib) ;

+ étude de la nature moléculaire des changements qui se produisent dans les tissus sains au cours de leur transformation en tissus malades, au moyen des spectroscopies infrarouge et optique (Abdeslam Bentaleb) ;

+  étude de la récupération fonctionnelle lors d'un accident vasculaire cérébral par élaboration de modèles informatiques de réseaux neuronaux (Damien Bochelen).

Alain Hilberer et Christin Choma se sont joints à nous mais n'ont pas encore défini un projet.

 

- Début juillet 1999 : Abdennaji Adib rencontre un jeune chercheur qui a pu monter sa petite entreprise dans un coin de labo à l'Université Louis Pasteur de Strasbourg (ULP). Il fait donc parvenir une lettre à Mr Jean-Yves Mérindol, Président de l'ULP, afin de solliciter un accès à un laboratoire de recherche de l'université pour démarrer certaines expériences liées à son projet. Mr Mérindol répond le 13 juillet 1999 par une lettre dont voici la substance : "J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de votre lettre par laquelle vous demandez à l'Université Louis Pasteur un soutien logistique à vos activités de recherche. J'ai le regret de vous faire connaître que les conditions d'accès dans nos laboratoires de recherche sont limitées, d'une part pour des raisons juridiques à nos personnels et étudiants régulièrement inscrits, d'autre part pour des raisons de sécurité, les activités de recherche présentant souvent dans le domaine scientifique des risques d'accidents."

 

- Fin juin début juillet 1999 : mailing de 83 lettres (Philippe Huetz, Damien Bochelen) pour voir si les entreprises  alsaciennes ayant un lien avec un domaine scientifique seraient intéressées par de la veille technologique ou du conseil scientifique. Ceci afin d'évaluer la viabilité d'un développement de ce genre de services au sein de l'IFRA.

Nous avons obtenu une seule réponse, de la part de Mr Philippe Gay, ingénieur agronome, ex-directeur de recherches chez Novartis, avec qui j'ai eu un long entretien au siège de l'IFRA. Après plusieurs relances par courrier électronique, nous n'avons plus eu de nouvelles de sa part. Son silence nous fait croire que son intérêt était essentiellement une inquiétude, car il voulait développer dans le temps de sa retraite le même type d'activités ("GMOs consultants"). Il a néanmoins eu la gentillesse de nous indiquer des contacts intéressants.

J'ai envoyé le 23 juin 2000 un e-mail à la DRIRE-Alsace (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, drire-alsace@industrie.gov), qui s'était inquiétée du peu d'intérêt des entreprises alsaciennes pour l'outil Internet, l'informant du résultat de cette investigation. Aucune réaction de la DRIRE.

Suite à l'envoi de notre courrier à la société IFRA (Institut Français de Recherche Analytique), nous avons été contactés téléphoniquement, puis par lettre, par Mr E. Esber, Directeur Adjoint de cette société, nous indiquant que notre association et site Internet portent le même sigle. Afin d'éviter toute mésentente et tout préjudice commercial, il nous prie de modifier rapidement le nom de notre association. Par ailleurs, il a évoqué au téléphone avec moi la possibilité d'une aide financière.

J'ai vérifié sur le site de l'INPI (www.euridile.inpi.fr) que l'IFRA Institut de Recherche Analytique est bien une marque, la seule portant le sigle IFRA parmi 13 entreprises de ce nom. Le changement du nom de notre association sera donc mis à l'ordre du jour de notre prochaine Assemblée Générale.

 

- 6 août 1999 : courrier très sympathique de Me Nicolas Jander, avocat au Barreau de Mulhouse, que j'ai contacté pour des renseignements relatifs au régime juridique à l'Association en Alsace Moselle. Il nous indique que "contrairement à une opinion répandue, l'Association d'Alsace Moselle n'est pas soumise à la loi de 1901, mais à une loi de droit local de 1908. Il est donc parfaitement possible pour une association de droit local d'avoir un but lucratif ayant comme objectif le partage des fruits de l'activité entre les membres. Ceci sauf si les statuts stipulent que l'association est à but non lucratif."

Me Jander nous joint un article donnant des précisions sur le régime juridique d'une association en Alsace Moselle et nous conseille la lecture du livre de Mr Joho : "Guide pratique des associations d'Alsace Lorraine", Colmar, 1993.


 

- Présentation de l'IFRA devant le Rotary Club Mulhouse Europe (Mulhouse, France, 6 septembre 1999).

Après avoir été introduit au sein du Rotary Club Mulhouse Europe par Patrice Annenkoff (architecte, membre du Rotary Club), un premier contact eut lieu avec les membres du Rotary lors d'un "brunch" chez l'un des membres. Notre projet ayant suscité un vif intérêt, particulièrement auprès de Mr George Payeur, Président du Rotary Club section Mulhouse Europe, je fus invité à le présenter le 6 septembre 1999, à l'hôtel Mercure de Mulhouse. De nombreuses questions très intéressantes furent posées, qui manifestèrent l'intérêt des membres du Rotary Club pour notre démarche. Mr Payeur en conclusion nous engagea à contacter l'administrateur de la Fondation Alfred Wallach à Mulhouse, semblant avoir les mêmes buts que ceux développés par l'IFRA. Nous n'obtînmes aucune aide financière directe du Rotary.

 

- Entretien avec Jean-Pierre Hohly, administrateur de la Fondation Alfred Wallach, Mulhouse, octobre 1999 (Philippe Huetz).

Le contact avec Mr Hohly fut très sympathique. Il nous a conseillé de restreindre notre demande de soutien au financement d'un projet en particulier. Il nous a indiqué qu'il nous présenterait lors d'une réunion des membres de la Fondation, mais malgré sa promesse de nous recontacter, nous n'avons plus eu aucune nouvelle de sa part.

 

- Présentation de l'IFRA devant le Conseil Général du Haut-Rhin (Colmar, France, 9 mai 2000).

Présentation de l'IFRA (Philippe Huetz) à l'Hôtel du Département de Colmar, devant le groupe Recherche du Conseil Général, présidé par Mr le Président Constant Georg. Le but était une demande d'obtention d'une somme de 150000 FF pour constituer l'équipement informatique et logiciel nécessaire à la réalisation de deux projets : "Repliement des protéines" et "Réseaux neuronaux et récupération fonctionnelle". Abdeslam Bentaleb s'est déplacé à Colmar où nous avons revu l'exposé point par point mais n'a pu participer à la présentation.

 

Nous nous sommes tout d'abord adressés à Me Jean-Jacques Gsell, conseiller général du Bas-Rhin, contacté par Abdennaji Adib, car nous pensions commencer à développer nos activités de recherche à l'université de Strasbourg. Après lui avoir envoyé notre dossier, nous obtinrent une réponse de Mr Paul Schmitt, vice-président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, nous indiquant que notre demande de soutien financier fut instruite au regard des critères d'intervention de la Communauté Urbaine dans le domaine de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle était inéligible au regard de deux critères : 1) la collectivité de Strasbourg privilégie les actions de portée générale liées à la qualité de l'accueil et à la promotion de la vie étudiante, 2) elle posait un problème de territorialité compte tenu du siège mulhousien de notre association ! Mais : "les missions dévolues à notre structure ainsi que sa dimension régionale pourraient éventuellement concerner le Conseil Régional d'Alsace, très présent en matière de soutien de la recherche, au transfert des technologies et à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés".

Nous avons donc envoyé une demande accompagnée d'un dossier complet à Mr. Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d'Alsace. Jusqu'à ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue.

Pour tenter de surmonter le problème de territorialité, nous nous sommes ensuite adressés à Mr Constant Georg, Président du Conseil Général du Haut-Rhin.

Cette première sollicitation s'étant soldée par une réponse négative pour raison de non adéquation aux critères d'intervention du Département, Mr Philippe Galli (Directeur Général des Services, Direction du Développement Economique et Universitaire) nous a conseillé de présenter un projet de recherche précis en vue d'une participation au financement des équipements nécessaires. Après avoir modifié notre demande en vue du financement des projets de Philippe Huetz et Damien Bochelen, et défini en détail les équipements matériel et logiciel nécessaires à leur mise en œuvre, notre demande de subvention fut instruite en vue de sa présentation en Commission Permanente du Conseil Général après avis d'un groupe "Recherche", et nous avons été invités à venir présenter nos deux projets aux membres de ce groupe.

La présentation a été suivie de questions scientifiques et concernant la façon dont nous allions pratiquement nous organiser. A l'issue de cette réunion, les réactions enthousiastes des personnes présentes à la fois pour les sujets abordés que pour l'ensemble de notre initiative nous ont laissés sur l'impression positive que notre demande serait satisfaite.

Une lettre de Mr Bernard Roch (Directeur Général Adjoint, 18 mai 2000), nous informa cependant que "...compte tenu des critères d'intervention du Fonds d'Incitation à la Recherche", il n'était pas possible de répondre favorablement à notre demande.

Il est à conclure que les critères d'intervention du Département et ceux du Fonds d'Incitation à la Recherche ne sont pas les mêmes...!

En vue d'un "éventuel soutien", il nous a incité à prendre contact avec l'association Alsace BioValley.

Nous avons finalement rédigé une lettre à Mr Georg indiquant notre surprise et notre déception face à cette décision.

 

- Diverses activités / idées :

+ recherche de possibilités d'hébergement de notre site Internet avec dépôt d'un nom de domaine.

+ Damien Bochelen et moi nous sommes rendus au Technopôle de Mulhouse sur un rendez-vous de Mme Corinne Patuel, directrice. Mme Patuel nous a fait visiter les locaux, et nous avons pu mesurer à quel point un bureau dans cet environnement serait propice à notre association, tant sur le plan du fonctionnement (fax, Internet, salles de réunion...) que de la proximité de la pépinière d'entreprises (recherche en chimie, physique, informatique...).

+ visite des locaux de la Maison du Bâtiment à Mulhouse : location exhorbitante.

+ recherche d'un nouveau nom pour l'IFRA, car ce nom est celui d'une marque déjà déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) par l'Institut Français de Recherche Analytique, basé à Strasbourg.

Proposition : IFRAM, pour "Independent Fundamental Research Association Multidisciplinary", qui n'est pas une marque déposée.

+ correspondance avec Frédéric Bataillard, spécialiste en dépôt de brevets chez IXAS Conseil à Lyon, qui nous indique que notre Charte ne précise pas à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteurs (logiciels, livres...)) développés par chacun des membres de l'association. Il conseille d'envisager de rajouter une clause et faire signer un contrat pour la rémunération des travaux de recherche grâce aux droits acquis, ce afin d'éviter tout litige éventuel.

+ photocopie d'un document de Francis Lefebvre sur la fiscalité des associations ; acquisition de la revue "Guide pratique du contribuable" de mars 2000 intitulée "Associations 2000 Fiscal".

+ contact de STNEasy en vue d'un abonnement pour l'accès à des références bibliographiques et abstracts : CA Selects (Chemical Abstracts). Les tarifs sont exhorbitants : de 10 à 160 F la requête ! Mais c'est ce qui existe de mieux et recense les articles les plus anciens.

+ contact de ISI Europe (Mr Stuart Cooper) : l'abonnement multiutilisateurs à partir d'un seul PC dédié (accès via Internet à des références bibliographiques) s'échelonne entre 4440 $ pour l'accès à un domaine scientifique donné et 6965 $ pour 5 domaines scientifiques, par an !

+ j'ai négocié des tarifs préférentiels pour des logiciels SPSS Science par l'entremise de Stéphane Polla (responsable France) : SigmaPlot + CurveFit 2D + CurveFit 3D pour 7990 F ht.

+ j'ai obtenu un devis chez "Optique Bach Simon", Mulhouse, pour un microscope binoculaire de recherche avec possibilité d'adaptation d'une caméra ccd. Prix ttc : 8530 F. + Adaptation video sur sortie trinoculaire : caméra couleur ccd haute résolution avec obturateur 1/10000 s : 7490 F ht ;  + station d'acquisition video informatique comprenant une carte de numérisation, un utilitaire de gestion d'image, un logiciel de mesures : environ 12000 F ht. Ceci est un microscope haut de gamme que Mr Simon a eu la gentillesse de faire venir pour démonstration dans son magasin. Le but est d'entreprendre des recherches sur la dispersion dynamique de gouttelettes d'huile sur une surface aqueuse dans diverses conditions.

+ j'ai rencontré à Mulhouse Claude Martel, Dr en Biochimie, de Wihr au Val, au chômage depuis plus de 5 ans. Elle était très intéressée par notre association mais pour raisons de problèmes personnels (matériels), elle ne voulait pas s'engager.

+ une idée que nous avons longuement discutée, en particulier avec Abdennaji Adib : la création d'une microsociété dont le but serait la conception et la synthèse de molécules du domaine de la chimie fine (en quantités limitées), un peu à la façon d'ICMD, filiale de Rhodia.

+ cultiver la spiruline pour produire des protéines d'origine végétale dans les buts de combattre la malnutrition, de remplacer les farines animales.

+ diverses possibilités de financements envisagées (non exhaustif) :

*Fondation scientifique Fourmentin-Guilbert, dont l'objectif général est "Pour le rayonnement de la biologie". Cette Fondation s'est fixée deux grands axes d'action : 1) catalyser et encourager l'essor d'initiatives de progrès rapides en biologie, 2) aider à la diffusion auprès du public d'une information de qualité sur le vivant, notamment en intéressant les physiciens et les ingénieurs à la biologie et en soutenant la création et l'utilisation de méthodes pédagogiques modernes pour l'enseignement de la biologie moléculaire et cellulaire.

*Comité d'Action du Haut-Rhin (CAHR) : synergie recherche/entreprises.

*Fondation Alsace.

*Conseil municipal de Mulhouse.

*Association BioValley.

*Netherlands Institute of Advanced Studies.

*Rockefeller Institute.

*financement d'un abonnement aux Current Contents par la DRIRE ?

*etc.

 

- Informations diverses :

+ la signature électronique acquiert la même valeur juridique que la signature sur papier.

+ une initiative intéressante : OSER S.A. (Ouverture Scientifique Etudes et Réalisations), Nanterre (www.oser.net), société de services en recherche et développement, créée par quatre jeunes docteurs au chômage en 1998, dont le but est de proposer des solutions scientifiques aux entreprises en organisant les partenariats avec les laboratoires de recherche publics et privés.

+ A suivre : nouvelles lois Jospin concernant les associations.

+ L'ISTI (Supercomputing Technologies), que nous voulions contacter pour une collaboration et qui était installée au Technopôle, a cessé d'exister.

+ Damien travaille à présent à l'Office des Brevets de Munich ; Alain chez Dow Corning SA à Seneffe en Belgique ; Ben à l'Hôpital Civil à Strasbourg ; Najib ne veut plus donner de ses nouvelles...

 

- Comptabilité :

Dépenses : frais de publication par le tribunal de l'annonce de la création de l'IFRA dans les Dernières Nouvelles d'Alsace : 761 F ; frais imprimante (total) : 320 F ; frais d'affranchissement de courrier (La Poste) : 68,50 F ; divers : 45,50 F ; reste en liquide : 6,50 F.

Les frais de publication ont été partagés entre les membres fondateurs, les seules recettes étant constituées par les cotisations.

A ce jour, il devrait donc rester : 6,50 F en liquide + 97,80 F sur le compte = 104,30 F.

Problème : le compte de l'IFRA a été clôturé par la Banque Populaire Mulhouse Maison du Bâtiment car il n'a plus été "mouvementé" depuis juillet 2000 ! La banque a dû replonger dans ses microfiches pour retrouver notre trace ! Le compte est à présent réouvert et réapprovisionné du solde antérieur.

 

- Points à l'ordre du jour pour la prochaine "Assemblée Générale et Extraordinaire" :

+ changement du nom de l'association de IFRA en IFRAM pour "Independent Fundamental Research Association Multidisciplinary".

Précisions : une recherche sur www.euridile.inpi.fr renvoie, dans le Registre National du Commerce et des Sociétés, 2 entreprises portant l'enseigne IFRAM : Mondial Mediation, enseigne IFRAM (Institut Formation Recrutement), Paris, et IFRAM Surdité Institut Français d'Acoustique Médicale, Paris. Mais rien dans le Fichier des Marques.

Concernant les sites internets, IFRAM renvoie sur : www.ifram.org, où IFRAM est l'Institut de Formation et de Recherche sur l'Apprentissage de la Médecine, association déclarée, sans but lucratif, de loi 1901 (JO du 14 oct. 1998).

+ choix du logo associé.

+ modification des statuts :

*suppression dans les statuts et la Charte de l'indication d'association à but non lucratif,

*rajout d'une clause précisant la question des droits de propriété intellectuelle, de la signature d'un contrat...

+ changement de l'adresse du siège de l'association.

+ réflexion sur une nouvelle formulation de nos axes de recherche (projet fédérateur unique dont les composantes seraient définies en fonction des affinités personnelles).

+ reformulation de la composition des membres du comité, réduction du nombre.

+ Dissolution de l'association ?

+ Divers.

 

 

Pour l'IFRA, 8 juin 2001

 

Philippe HUETZ, Président